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Premier bilan du médiateur de la sous-traitance

Le 17 octobre 2011 a été rendu public le premier rapport d'activité de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, née en avril 2010 à l'issue des États généraux de l'industrie.
La Médiation des relations interentreprises s'est donné pour but de contribuer à l’émergence d’un meilleur équilibre dans les relations interentreprises en renforçant les liens de solidarité entre les acteurs et en assurant un meilleur partage de la valeur, sans nier le rôle pilote des grands donneurs d’ordre.
Selon le rapport, 12.944 entreprises employant près de 442.000 salariés ont réclamé son soutien.
Le recours collectif à la médiation est le plus courant. Ainsi, 12.801 entreprises ont fait collectivement appel au médiateur. Seules 143 entreprises ont procédé individuellement. Le taux de succès de la médiation s'élève à 85 %.
La Médiation des relations interentreprises se réjouit de ce que 169 grandes entreprises et organismes socioprofessionnels ont signé la Charte des bonnes pratiques, mettant en œuvre sur le terrain des dispositifs concrets afin de créer ou d’optimiser une relation de confiance et collaborative avec leurs fournisseurs.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du médiateur des relations inter-entreprises - “Jean-Claude VOLOT, Médiateur national des relations interentreprises, rend public son premier rapport d’activité et se félicite des avancées déjà obtenues afin de rétablir l’équilibre dans les relations clients-fournisseurs” - Cliquer ici

- Rapport d'activité 2010 du médiateur des relations inter-entreprises - “Rapport d'activité de la médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance” - Cliquer ici

Sources

La Tribune, 18 octobre 2011, Fabien Piliu, “En 2010-2011, la médiation de la sous traitance a aidé 13.000 PME” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des contrats - Relations interentreprises - Relations interindustrielles - Relations clients-fournisseurs - PME - Médiateur de la sous-traitance (...)
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