Portée des informations inexactes du catalogue de vente d'oeuvres d'art

Contrats
Outils
TAILLE DU TEXTE

Malgré les restaurations et réparations intervenues un siècle plus tard, un meuble doit être considéré comme étant de l'époque Louis XVI, lorsqu'il n'a pas été reconstitué au XIXème siècle mais seulement réparé pour en consolider les parties les plus faibles sans que ces interventions remettent en cause son authenticité.

Lors d’une vente aux enchères publiques organisée le 14 décembre 2004 par la société Daguerre et dirigée par M. A., commissaire-priseur, assisté de M. Z., expert, les époux X. ont été déclarés adjudicataires, au prix de 1.204.347,20 euros, d’un meuble mis en vente par la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques (FAGP) et présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "table à écrire en marqueterie Boulle et placage ébène. Estampillé C.I. Dufour et (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 2 mai 2024 :

Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :