L'absence prolongée d'un salarié liée à un épuisement professionnel ne permet pas de justifier le licenciement de ce salarié.
Une salariée est licenciée pour absence prolongée perturbant l'organisation et le bon fonctionnement de l'entreprise. La salariée demande alors des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, invoquant le fait que cette absence résultait du stress permanent et prolongé dû à une surcharge de travail et de l'état d'épuisement qui en découlait.
Dans un arrêt du 8 juin 2011, la cour d'appel de Lyon déboute la salariée de ses demandes au motif que la salariée n'avait pas porté à la connaissance ni de son employeur, ni du médecin du travail, l'existence d'un stress anormal. En outre, la cour d'appel reproche le silence de la salariée quant aux mesures que son employeur aurait dû prendre et aux éléments qui auraient dû alerter celui-ci de l'état de santé de la salariée.
La salariée forme alors un pourvoi contre cet arrêt, prétendant que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat en imposant des conditions de travail qui avaient altéré sa santé.
La Cour de cassation casse le 13 mars 2013 l'arrêt de la cour d'appel considérant que l'absence prolongée d'un salarié qui résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ne peut justifier le licenciement de ce salarié.
Ainsi, la cour d'appel aurait dû rechercher si la dégradation de santé de la salariée en l'espèce résultait bien d'un épuisement professionnel causé par la surcharge de travail imposée par l'employeur, caractérisant ainsi un manquement de celui-ci à son obligation de sécurité de résultat.
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