L'attribution de propos répréhensibles à son employeur, par un salarié qui ne peut les démontrer, et leur diffusion dans l'entreprise justifient un licenciement pour faute grave.
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir, dans un courrier électronique adressé à son employeur et diffusé dans l'entreprise, prêté à ce dernier des propos insultants dont il n'est pas justifié qu'ils avaient été tenus.
Il a alors assigné son employeur aux fins d'obtenir la nullité de son licenciement et le paiement de dommages et intérêts.
Les juges du fond ont néanmoins rejeté ses demandes aux motifs que le salarié avait abusé de sa liberté d'expression et que le licenciement reposait, de ce fait, sur une cause réelle et sérieuse.
L'ex-salarié a ainsi formé un pourvoi en cassation.
Il a soutenu ne pas avoir commis de faute en réagissant aux agressions dont il était l'objet, limitant la diffusion de son courrier aux personnes assurant la gestion de son contrat de travail et aux délégués du personnel dans le cadre de leur mission d'alerte.
Il a fait valoir également que la charge de la preuve incombant au seul employeur, il ne pouvait pas lui être reproché de ne pas avoir démontré les propos litigieux.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2014, rendu par sa chambre sociale, a néanmoins rejeté le pourvoi en reprenant la motivation de la cour d'appel.
© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
