La ministre du Travail a présenté les orientations pour la réforme du code du travail au Premier ministre le 4 novembre 2015.
La ministre du Travail, qui doit présenter un projet de loi d’ici au premier trimestre 2016, a remis au Premier ministre, le 4 novembre 2015, ses orientations pour la réforme du code du travail, sur la base des travaux de Jean-Denis Combrexelle, dont les travaux avaient été présentés le 9 septembre 2015 au Premier ministre.
Les quatre grandes orientations sont la refondation de l’architecture du code du travail, une meilleure pirse en compte les particularités des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), le renforcement de la culture de la négociation collective en France, et le renforcement des branches professionnelles.
Concernant le code du travail, la refondation de son architecture doit permettre de distinguer les droits fondamentaux, garantis à tous, les dispositions qui relèvent des accords de branche ou d’entreprise dont le champ doit être conforté, et les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord. Une mission de définition des principes présidée par Robert Badinter rendra ses conclusions d’ici à janvier 2016. Se mettra en place une commission de refondation du droit du travail, qui organisera la réécriture du code avec une échéance de deux ans, exception faite de la partie consacrée à la durée du travail, aux repos et aux congés, réécrite directement par le gouvernement, dans le projet de loi.
Concernant les TPE/PME, une réflexion s'ouvrira sur l'élaboration au niveau de la branche d’accords-types spécifiques s’appliquant dans les TPE, le renforcement du mandatement d’un salarié par une organisation syndicale pour négocier, et l'élaboration de contrats de travail types sur Internet.
Concernant la négociation collective, le gouvernement a confié une mission à Jean-François Cesaro avec comme objectif que les partenaires sociaux puissent fixer eux-mêmes la durée d’application des accords (à durée déterminée le cas échéant), tout en ayant la possibilité de les adapter régulièrement si nécessaire, une clarification du périmètre des avantages individuels acquis, et le développement des (...)
