Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été déposée à l'Assemblée nationale, le 13 juillet 2016.
Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été déposée à l'Assemblée nationale, le 13 juillet 2016, par le député Frédéric Lefebvre.
Elle a pour objectif de mettre fin à la distinction entre les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrat à durée indéterminée (CDI).
Le député Frédéric Lefebvre estime qu'il existe actuellement une dualité du marché du travail, avec d’un côté les salariés très protégés (les CDI et les fonctionnaires) et les actifs alternant emplois précaires peu protégés et période de chômage, d'un autre côté.
Il indique que la création d'un contrat unique réduirait les inégalités de statuts liées à la coexistence de contrats dits précaires, permettrait de réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements et d’internaliser en partie le coût social des licenciements.
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