Le juge des référés du tribunal administratif de Paris valide la dérogation au repos dominical des salariés accordée à tous les "multi-commerces" de Paris pour la période du 28 juillet au 30 septembre 2024 compte tenu de l'affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs pendant cette période.
Par un arrêté du 10 avril 2024, le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, a accordé à une société exploitant un supermarché dans le 15ème arrondissement de Paris, une autorisation à déroger au repos dominical pour la période du 28 juillet au 30 septembre 2024.
Par un arrêté du 24 juillet 2024, il a étendu cette autorisation à l'ensemble des commerces relevant de la branche "Multi-commerce", situés sur le territoire de la ville de Paris, compte tenu de l'affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs pendant cette période, sur le fondement des dispositions de l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Un syndicat a saisi le juge des référés en vue de la suspension de ce second arrêté.
Dans sa décision rendue du 5 août 2024 (n° 2420552), le juge des référés du tribunal administratif de Paris considère, après avoir rappelé les termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, ni d'ailleurs sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet en défense, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de l'arrêté attaqué doivent être rejetées.
