Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique en métropole et à Mayotte, ainsi que de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite.
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 7 avril 2022, revalorisent du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique en métropole et à Mayotte, ainsi que de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite.
Le décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 fixe le montant journalier des allocations suivantes :
- allocation de solidarité spécifique (ASS) : 17,21 € ;
- allocation temporaire d'attente (ATA) : 12,12 € ;
- allocation équivalent retraite (AER) : 37,20 €.
Le décret n° 2022-494 du 6 avril 2022 fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte à 8,61 €.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Ces textes s'appliquent à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2022.
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