La Cour des comptes formule des recommandations concernant les axes d'amélioration du revenu de solidarité active.
Le 13 janvier 2022, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le revenu de solidarité active (RSA) afin de déterminer dans quelle mesure le RSA répond à ses objectifs et comment ses résultats pourraient être améliorés.
La Cour des comptes formule dix-sept recommandations précises qui procèdent de trois orientations générales.
Tout d'abord, l’augmentation de la couverture de la population cible.
La cour considère qu'au-delà de l’amélioration utile et nécessaire des outils actuels visant à faciliter le versement de l’allocation, une étape supplémentaire doit être franchie en engageant une expérimentation pour automatiser la notification d’éligibilité au RSA.
Les juridictions financières estiment en effet que l’automatisation du versement des droits eux-mêmes ne serait plausible que si ceux-ci étaient dissociés d’une obligation d’accompagnement.
Ensuite, la pleine application des droits et devoirs réciproques.
La Cour prône un renforcement des droits (amélioration et sécurisation du versement de l’allocation, meilleure adaptation de l’accompagnement et de son intensité aux difficultés individuelles) mais également un suivi réel des obligations.
La formalisation des engagements de l’organisme d’accompagnement et du bénéficiaire doit être systématique, tout comme la sanction des manquements avérés.
Les parcours doivent être mieux adaptés à l’évolution des besoins des personnes, pour éviter l’ancrage de longue durée dans le RSA et pour mieux prendre en compte la situation des allocataires qui y sont durablement bloqués et éloignés de l’emploi .
Enfin, une responsabilisation accrue des départements et une réforme du financement.
Si les départements, chefs de file de l’action sociale, sont appelés à demeurer les responsables du RSA et de la politique d’insertion, des mesures complémentaires doivent être prises afin que les évolutions recommandées soient possibles et convenablement pilotées dans le respect du principe "financeur = décideur" (échanges des données entre acteurs, mise en place d’un suivi statistique des parcours individuels, coordination des partenaires et réforme du financement du RSA).
L'ensemble des documents (...)
