Une ordonnance décale au 31 décembre 2021 l'échéance de l'"année blanche" pour les intermittents du spectacle.
Présentée en Conseil des ministres le 28 juillet 2021, l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail a été publiée au Journal officiel du 2 août 2021.
Ce texte prolonge de quatre mois le dispositif de l’"année blanche" pour les intermittents du spectacle, en décalant son échéance du 31 août au 31 décembre 2021.
De même, leur durée d’indemnisation chômage est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
