Publication au JO d'un décret ajoutant un secteur à la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 25 juillet 2021, modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en ajoutant un secteur (Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à mailles) à la liste des secteurs d'activité mentionnés dans son annexe 2 qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 26 juillet 2021.
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