L’utilisation du terme "Ma Région" avec le terme "beurrerie" suggère que le beurre est fabriqué localement. Cela induit en erreur le consommateur s’il s’avère que l’activité de la société ne consiste pas à fabriquer du beurre mais à malaxer du beurre d’origine UE.
Une société commercialise du beurre sous la marque "Ma Région".
Il a été enjoint à cette société de mettre en conformité les différents étiquetages du beurre "Ma Région" qui ne doivent pas être confusionnels sur l’origine et le mode de fabrication du beurre.
La société a demandé au tribunal d’annuler cette injonction.
Dans un jugement du 21 janvier 2025 (n° 2207247), le tribunal administratif de Lille rejette la demande de la société.
Il résulte de l’instruction que l’utilisation de l’expression "Ma Région" suggère que le beurre est fabriqué localement, alors que le beurre vendu sous cette marque est issu de l’activité de la société qui ne consiste pas à fabriquer du beurre mais à malaxer du beurre (d’origine UE) qui arrive par cubes de 25 kg frais ou congelé et à le conditionner en différents grammages.
La société décrit elle-même son activité comme une activité ayant trait au moulage, au conditionnement et à la distribution de beurre.
Si, comme le fait valoir la société, aucune obligation d’indiquer l’origine du beurre et du lait ne s’applique, toutefois, l’utilisation du terme "Ma Région" avec le terme "beurrerie" induit en erreur le consommateur.
Dès lors, la décision attaquée n’est pas entachée d’erreur d’appréciation.
Le moyen doit donc être écarté.
