Panonceaux des hébergements touristiques marchands

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Publication au JO d’un arrêté homologant les modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés.

Un arrêté du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 14 janvier 2022, a pour objet d'homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs). Le panonceau est conforme au modèle annexé à cet arrêté, correspondant à leur catégorie juridique et à leur niveau de classement. Ces dispositions sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022. © LegalNews 2022

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