Publication au JORF de deux textes modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme à compter du 1er avril 2015.
Deux textes modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme ont (...)
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La responsabilité de l'agence de voyages n'est pas engagée en cas de préjudice subi par les clients au cours d'une excursion souscrite et payée sur le site touristique.
Des époux ont acquis auprès d'une agence (...)
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Seuls les lieux dont la visite nécessite un accueil et une surveillance particulière peuvent donner lieu un accès payant, le ministère de la Culture n'envisage donc pas de rendre payant l’accès aux (...)
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La préparation d’équidés en vue de leur exploitation est suffisamment caractérisée par le fait qu’une association preneuse à bail de terres organise des promenades touristiques avec des équidés, présents (...)
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Une réponse ministérielle revient sur les conditions d’éligibilité de l’activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises.
La députée Barbara Pompili a interpelé le gouvernement sur les (...)
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Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
Publié au Journal officiel du 3 février 2015, un arrêté du 22 janvier 2015 définit (...)
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L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.
Un bénévole, qui encadrait un stage-croisière de voile, (...)
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