Le décret n° 2016-375 du 29 mars 2016, publié au Journal officiel du 31 mars 2016, porte publication de l'accord entre la France et les Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2016-375 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0076, 31 mars - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit international - Commerce international - Droit du tourisme - Accord de coopération (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
