Publication au JORF d'un arrêté relatif au classement des hôtels de tourisme et à la "distinction Palace".
Un arrêté du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, revient sur le classement des hôtels de tourisme et sur la "distinction Palace".
Il homologue le tableau de classement des hôtels de tourisme révisé et actualise en conséquence la liste des critères du tableau de classement pour accéder à la "distinction Palace".
Il encadre, par ailleurs, les procédures de modification et d'abrogation de la décision de classement.
Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2016 dans les conditions fixées à l'article 3.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la "distinction Palace" - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0024, 29 janvier - www.legifrance.gouv.fr
