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Décisions de classement des hôtels de tourisme

Tourisme

Le décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé la décision initiale. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0024, 29 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit du tourisme - Hôtels de tourisme - Décisions de classement - Modification - Abrogation (...)
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