Publication au JO d'un décret autorisant le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports.
Dans les territoires où, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une loi ou un décret impose le port d'un masque de protection dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation.
Le décret n° 2021-269 du 10 mars 2021, publié au Journal officiel du 11 mars 2021, indique que pour l'exercice de cette mission, les exploitants et les gestionnaires qui utilisent des systèmes de vidéoprotection peuvent utiliser ce dispositif aux fins d'évaluation statistique et d'adaptation de leurs actions d'information et de sensibilisation du public.
Ce décret s'applique pendant une durée d'un an à compter de sa publication.
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