Publication au JORF d'un arrêté modifiant les dispositions relatives au service de prévention du péril animalier sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
Un arrêté du 2 juillet 2015, publié au Journal officiel du 9 juillet 2015, modifie les dispositions relatives au service de prévention du péril animalier sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
Il prévoit :
- l'instauration d'un programme de prévention du péril animalier, élaboré, mis en œuvre et tenu à jour par l'exploitant d'aérodrome. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins ;
- une clarification des dispositions relatives au recueil et à la destruction des restes d'animaux, aux aménagements des clôtures, à l'utilisation des effaroucheurs optiques et aux organismes dispensant aux personnels la formation initiale de prévention du péril animalier ;
- la suppression des durées afférentes à la formation initiale de prévention du péril animalier, le contenu du programme à suivre se suffisant à lui-même.
Ce texte concerne les représentants de l'Etat, les exploitants et usagers d'aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique et d'aérodromes à usage restreint.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 juillet 2015, à l'exception des dispositions relatives à l'élaboration d'un programme de prévention du péril animalier et à la pose de clôture qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
