Deux décrets modifient la procédure de régularisation des médecins à diplôme étranger hors Union européenne (Padhue).
Deux décrets du 28 mai 2025, publiés au Journal officiel du 29 mai 2025, concernent les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat autre que ceux membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Le décret n° 2025-467 permet, d'une part, de faire évoluer la procédure de droit commun d'autorisation d'exercice, des épreuves de vérification des connaissances, en créant une voie interne au concours et en permettant une modulation des parcours de consolidation des compétences des lauréats.
D'autre part, le décret apporte quelques aménagements à la procédure d'autorisation d'exercice provisoire et au dispositif dérogatoire bénéficiant à certains territoires d'outre-mer.
Afin de tenir compte de l'engagement des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue) exerçant déjà sur le territoire national, le décret n° 2025-468 contribue à l'aménagement des procédures du concours des épreuves de vérification des connaissances.
Le texte permet la création d'une voie interne aux épreuves de vérification des connaissances. Il définit les bénéficiaires de la voie de concours interne créée par le décret n° 2025-467. Il aménage les modalités d'organisation des épreuves des voies interne et externe du concours (sujets, épreuves, jurys).
