Publication au JO de quatre textes portant sur les examens médicaux obligatoires des enfants de moins de dix-huit ans et au mode d'utilisation du carnet de santé.
Le décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant, publié au Journal officiel du 14 novembre 2024, supprime un des quatorze examens obligatoires prévu lors des trois premières années de l'enfant et crée un nouvel examen obligatoire entre la septième et la dix-huitième année. Il ajoute également l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles ainsi que le repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs, dans le contenu des examens de santé obligatoires.
Il est accompagné de trois arrêtés du 14 novembre 2024, le premier relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant, le deuxième relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs et le troisième relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé.
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