Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a rendu public, le 20 mars 2011, un avis concernant l’hospitalisation d’office.

Dans un avis publié au Journal officiel du 20 mars 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté indique notamment que des personnes hospitalisées d'office pour troubles mentaux sont parfois maintenues sous ce statut alors que leur état de santé ne le justifie plus. Par ailleurs, rappelons qu'une circulaire relative à l’hospitalisation d’office pour cause de trouble mental en cas de décision d’irresponsabilité pénale a été publiée en 2010 sur l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette circulaire du 8 juillet 2010, parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 30 (...)