Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2011 précise les conditions d'accueil et obligations du stagiaire associé dans les établissements publics de santé, dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne menée avec une personne de droit public ou de droit privé.© LegalNews 2017
Références
- Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0126, 31 mai - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Fonction publique hospitalière - Stagiaire associé - Etablissement public de santé - Coopération internationale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews