Ont été publiés au Journal officiel du 5 octobre 2011 six arrêtés portant sur la recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, notamment sur :
- le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche ;
- le contenu et les modalités de présentation d'un protocole de recherche ;
- le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) du dossier de demande d'autorisation de recherche ;
- le contenu et les modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche ;
- les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche auprès de l'Afssaps et du comité de protection des personnes ;
- le contenu et les modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche.
Références
- Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain - Cliquer ici
- Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain - Cliquer ici
- Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain - Cliquer ici
- Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain - Cliquer ici
- Arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des (...)
