Présidé par Stéphane Puel, Avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, un groupe d'experts (professionnels de la gestion d’actifs, avocats, universitaires, autorités) du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié un nouveau rapport, Adéquation du droit des fonds d'investissement et du droit des sociétés, qui traite de la compétitivité de la place de Paris en matière de création de fonds d'investissement.
Ce rapport s’interroge sur les rapports existants entre le droit des fonds d’investissement prenant la forme de sociétés commerciales et le droit commun applicable à de telles formes sociales.
"Le groupe de travail a choisi de concentrer son travail sur l’identification des questions juridiques posées par l’interaction entre les textes actuels ainsi que la formulation de propositions concrètes et rédigées afin d’y remédier, mais n’a pas souhaité initier un travail plus vaste d’identification d’éléments nouveaux à insérer dans la réglementation pour accroître la compétitivité de la Place financière de Paris, considérant que cet exercice, dont l’intérêt est réel, doit faire l’objet d’un rapport séparé."
Compte tenu de la taille de l’industrie de la gestion collective en France et de son rôle dans l’attractivité de la Place financière de Paris, l’objectif du groupe de travail constitué par le HCJP a été de s’interroger à la fois sur la réglementation actuelle des sociétés d’investissement, et le point de savoir si elle est construite de manière cohérente et optimale par rapport au droit commun des sociétés et les améliorations ou les réformes à prévoir afin de corriger certaines distorsions ou incohérences.
Le rapport fait un grand nombre de propositions concrètes et techniques visant à améliorer le fonctionnement des sociétés d'investissement en droit français.
