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Lutte contre la corruption : les autorités du monde entier rendent des sanctions de plus en plus sévères

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Selon le dernier rapport "Global Bribery and Corruption Outlook" du cabinet d'avocats d'affaires international Hogan Lovells, les autorités du monde entier rendent des sanctions de plus en plus sévères pour lutter contre la corruption. 

Hogan Lovells vient de publier son rapport annuel intitulé "Global Bribery and Corruption Outlook" qui présente les tendances globales pour 2019 en matière de réglementation et de mise en œuvre de la lutte anticorruption. Cette étude révèle que les autorités du monde entier rendent des sanctions de plus en plus sévères pour lutter contre la corruption.

« A l'évidence, les autorités en dehors des États-Unis accordent une attention accrue aux risques de corruption et cherchent à créer un système plus sûr, plus solide et plus transparent. Les amendes record montrent l'importance de se mettre et de rester en conformité avec les règles de lutte contre la corruption dans un grand nombre de pays et de secteurs » a commenté Christelle Coslin, associée en Contentieux chez Hogan Lovells à Paris.

Depuis longtemps, les Etats-Unis ont ouvert la voie dans ce domaine, et cette tendance s'est poursuivie en 2018 : le montant total des amendes a augmenté de 80 % pour atteindre plus de 6 milliards de dollars. Même constat à Singapour, où l'on observe une augmentation de 25 %. Si le Royaume-Uni, le Brésil et Hong Kong enregistrent de leur côté une baisse du total des amendes en 2018 comparé à 2017, ce n'est que la conséquence des amendes très élevées imposées l'année précédente. En Europe, des amendes significatives ont été rendues, notamment en Allemagne avec des montants allant jusqu'à un milliard de dollars.

De plus en plus vigilantes, les autorités de lutte anticorruption ont également infligé des peines d'emprisonnement plus longues en 2018. Aux États-Unis, ces peines enregistrent un pic, avec une durée moyenne d'environ cinq ans. Cette tendance s'observe également au Royaume-Uni, tandis qu'à Singapour, les peines individuelles ont plus que triplé, passant d'une moyenne d'environ d'un an en 2017 à quatre ans en 2018.

De nouveaux secteurs font également l'objet d'une surveillance accrue. Tel est par exemple le cas dans le secteur de l'énergie. Cette tendance devrait s'étendre aux secteurs des technologies, media et communication, des sciences de la vie et des transports au cours des prochaines années.

Le rapport met également en avant l'augmentation des deferred prosecution agreements (DPAs) qui deviennent de puissants outils pour les autorités en charge de faire respecter les lois anticorruption. Le Département de la Justice Américain (DOJ) utilise depuis longtemps les DPAs pour mettre un terme aux dossiers impliquant des sociétés et d'autres juridictions suivent aujourd'hui ce modèle. Le Royaume-Uni a instauré ce système en 2014 utilisé à quatre reprises depuis. La France a introduit un équivalent - la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) - en 2016. En Italie, des réformes ont abouti à une coopération croissante entre autorités compétentes. En 2013, le Brésil a introduit ses propres accords de clémence en matière d'enquêtes anticorruption, sur le modèle précédemment adopté en matière de droit de la concurrence. L’Allemagne envisage également d'introduire une procédure similaire prochainement.

Enfin, le rapport identifie les principaux sujets à suivre pour les entreprises en 2019 :

· Sanctions : l'accent continuera à être mis sur la responsabilité individuelle, avec probablement des amendes encore plus élevées.

· Nouvelles procédures : avec le projet de loi prévu par l'Allemagne sur les DPAs et un recours croissant à ces procédures au Royaume-Uni comme ailleurs, les DPAs feront encore l'actualité, en ce compris en France.

· La protection du secret (privilege) dans les enquêtes internes : les entreprises doivent aborder la question de la protection des informations privilégiées dans les enquêtes internes et externes avec beaucoup de précaution. Cette protection varie d'un pays à l'autre, les documents ne bénéficiant pas nécessairement de la même protection dans des Etats différents.

· Données : ce sujet préoccupe de plus en plus les autorités du monde entier. Avec la mise en place de nouvelles réglementations telles que le RGPD, les entreprises doivent rester au fait des évolutions dans ce domaine qui peuvent avoir une incidence sur les diligences à accomplir en matière de lutte anticorruption dans des dossiers transfrontaliers.