UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Constitution de la République française

Etudes et Documents
Outils
TAILLE DU TEXTE

Texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ? Quelles sont les références et les innovations institutionnelles de la Ve République ? Cet ouvrage tend à montrer de façon claire et synthétique les évolutions démocratiques d'hier et d'aujourd'hui de la République française.

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles.

Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ».
 
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
 
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Il est également directeur de Constitutions - Revue du droit constitutionnel appliqué, revue trimestrielle éditée par Dalloz depuis mars 2010.