Publication au JO d'un arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Un arrêté du 8 octobre 2024, publié au Journal officiel du 20 octobre 2024, modifie les dispositions transverses applicables aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Il détermine la nature des données concernées par les articles L. 541-10-13 à L. 541-10-15 et D. 541-20 du code de l'environnement et les modalités de leur mise à disposition à l'ADEME.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 octobre 2024, à l'exception de l'annexe X qui entre en vigueur au 1er janvier 2026.
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