Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne.
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 septembre 2023, la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’efficacité énergétique.
Ce cadre commun vise à contribuer à la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021 et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union en réduisant sa dépendance à l’égard des importations d’énergie, notamment de combustibles fossiles.
La directive fixe des règles destinées à donner la priorité à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans tous les secteurs, à lever les obstacles sur le marché de l’énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l’efficacité au niveau de l’approvisionnement énergétique, de la distribution, du stockage et de l’utilisation de l’énergie. Elle prévoit aussi l’établissement de contributions nationales indicatives en matière d’efficacité énergétique pour 2030.
Les exigences fixées par la directive sont des exigences minimales et ne font pas obstacle au maintien ou à l’établissement, par chaque Etat membre, de mesures renforcées. Dans ce cas, les Etats membres les notifient à la Commission européenne.
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