Paris

10.2°C
Clear Sky Humidity: 80%
Wind: NNE at 3.09 M/S

Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

La Cour des comptes publie son rapport relatif au soutien aux énergies renouvelables.

Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Cour des comptes transmet à la commission des finances du Sénat son rapport intitulé "le soutien aux énergies renouvelables".

La Cour des comptes met en avant le retard de la France dans la réalisation des objectifs qu’elle s’était fixée en application de sa politique de soutien au développement des énergies renouvelables.
Le rapport dénonce un bilan industriel décevant malgré l’importance et la croissance des moyens financiers mobilisés par l’Etat, notamment au bénéfice des énergies renouvelables électriques. En effet, ces derniers sont déséquilibrés entre les différentes filières de production. Par ailleurs, le Parlement est peu associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu’elle engendre.

Le rapport de la Cour met en avant la nécessité d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente, en calculant et révélant le coût complet du mix énergétique envisagé et des soutiens induits.
La Cour propose à cet effet deux orientations et formule six recommandations, orientées en faveur des énergies vertes thermiques plutôt qu’électriques.

© LegalNews 2018

Références

- Communiqué de presse de la Cour des comptes du 18 avril 2018 - "Le soutien aux énergies renouvelables" - Cliquer ici
- Rapport de la Cour des comptes, mars 2018 - "Le soutien aux énergies renouvelables" - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 18 avril 2018, Véronique Le Billon, "Energie verte : la Cour des comptes dresse un bilan très critique" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Rapport - Cour des comptes - Soutien aux énergies renouvelables - Energie verte - Bilan industriel - Moyens financiers - Energie renouvelable électrique - Politique publique - Charge budgétaire - Stratégie cohérence et concertée - Mix énergétique - Recommandation - Orientation (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)