Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 6 au 27 avril 2017, le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa).
Ce projet est composé :
- d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés par la directive européenne 2016/2284 ;
- d’un arrêté qui fixe les orientations et les actions de réduction des émissions et d’amélioration des connaissances pour la période 2017-2021.
Il prévoit des mesures de réduction des émissions dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture), ainsi que des mesures de contrôle et de soutien des actions mises en œuvre. Il prévoit également des actions d’amélioration des connaissances, de mobilisation des territoires et de financement.
La mise en œuvre du Prépa a pour objectifs :
- de limiter très fortement les dépassements des valeurs limites dans l’air (ceux-ci sont réduits fortement dès 2020, et quasiment supprimés à horizon 2030 ; la concentration moyenne en particules fines baissera d’environ 20 % d’ici 2030) ;
- d’atteindre les objectifs de réduction des émissions à 2020 et 2030 (les mesures du Prépa sont tout particulièrement indispensables pour atteindre les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac) ;
- de diminuer le nombre de décès prématurés liés à une exposition chronique aux particules fines d’environ 11.200 cas/an à horizon 2030.
Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Environnement du 6 avril 2017 - “Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques” - Cliquer ici
- Projet de décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement - Cliquer ici
- Projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques - Cliquer ici
- Directive (EU) 2016/2284 du (...)
