Le tribunal administratif de Paris a validé le projet de construction de la Tour Triangle. Il a rejeté les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction.
Des associations ont formé deux recours à l'encontre du projet de construction de la Tour Triangle, immeuble pyramidal d’une hauteur d’environ 180 mètres et devant offrir plus de 92.000 m² de surface à vocation essentiellement économique, à Paris.
Le premier recours portait sur le permis de construire délivré le 28 avril 2017.
Le second recours portait sur la promesse de bail à construire signée le 31 juillet 2015 entre la ville de Paris et la société civile immobilière Tour Triangle pour la réalisation du projet.
Par jugements du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces deux recours.
Concernant le permis de construire, il a jugé que le permis de construire la Tour Triangle n’est pas entaché d’illégalité.
Premièrement, le tribunal a estimé que l’étude de l’impact du projet sur son environnement, qui était jointe au dossier d’enquête publique, était suffisamment précise, de sorte que l’information donnée au public avait été complète.
Deuxièmement, il a considéré que la procédure suivie avait été régulière : la commission d’enquête n’avait pas manqué d’impartialité, la commission nationale du débat public n’avait pas à être consultée dès lors que le projet ne constituait pas un équipement touristique d’intérêt national.
Troisièmement, le juge a retenu que le permis de construire ne méconnaît pas les dispositions du plan local d’urbanisme de Paris relatives aux caractéristiques thermiques et énergétiques ni celles du code de l’urbanisme relatives à l’atteinte à la salubrité ou la sécurité publique.
Enfin, le tribunal a estimé que la maire de Paris n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que le projet de Tour Triangle n’est pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des perspectives monumentales.
S'agissant de la promesse de bail à construire, le tribunal a estimé qu’il n’était pas compétent pour connaître du recours dirigé contre la promesse de bail à (...)
