Le Conseil d’Etat confirme le caractère d’utilité publique des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et rejette les recours formés contre la déclaration d’utilité publique.
Un décret du 2 juin 2016 a déclaré d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) "Bordeaux-Toulouse" et "Bordeaux-Dax".
De nombreuses communes et intercommunalités riveraines du projet ainsi que des associations de défense de l’environnement ont saisi le Conseil d’Etat en annulation de ce décret.
Dans une décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat retient tout d’abord que la procédure suivie a été régulière, de même que l’enquête publique.
Le Conseil d’Etat écarte ensuite les critiques mettant en cause l’utilité publique du projet de LGV, reconnaissant l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire. Il juge que les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne justifient à de retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises pour réduire les effets dommageables du projet.
Les recours formés contre la déclaration d’utilité publique sont rejetés.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 11 avril 2018 - "LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax" - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, 2ème et 7ème chambres réunies, 11 avril 2018 (requêtes n° 401753, 401994, 402000, 402039, 402096, 402138 et 402241), Fédération Sépanso Aquitaine - Cliquer ici
- Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Cliquer ici
Sources
Conseil d’Etat, 11 avril 2018 - www.conseil-etat.fr
