Eoliennes près d'un couloir de migration d'oiseaux

L'implantation d'éoliennes près d'un couloir de migration de grues est possible si les risques de collision demeurent rares.

Le préfet de la Nièvre a accordé à une société des permis de construire en vue de l'implantation d'un parc d'éoliennes.
Des personnes s'y sont opposées.

Dans un arrêt du 16 octobre 2015, le Conseil d’Etat constate que le projet en cause, qui est situé à l'écart des principaux couloirs de migration des grues, porte sur l'implantation de cinq éoliennes sur une distance d'environ mille mètres.

Malgré une orientation perpendiculaire par rapport à l'axe de progression de ces oiseaux, il n'apparaît pas que la présence de ces machines présenterait pour ces derniers des dangers particuliers, compte tenu de la hauteur de vol des oiseaux et de la configuration du secteur d'implantation du projet, qui est très ouvert et ne présente pas de reliefs particuliers, de sorte que les risques de collision, selon les informations disponibles sur le sujet, demeurent rares.

Par suite, la Haute juridiction administrative estime que, en n'assortissant pas les permis de construire en litige de prescriptions spéciales destinées à protéger l'avifaune, le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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