Le Conseil d'Etat approuve le refus d'accorder des permis de construire de six éoliennes dans une zone qui se caractérise par un niveau de risque élevé d'incendie de forêt.
Par des arrêtés du 10 novembre 2009, le préfet du Gard a rejeté les demandes de permis de construire présentées par deux sociétés en vue de la construction de six éoliennes. Par un jugement du 8 novembre 2012, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes des sociétés dirigées contre ces arrêtés.
Par un arrêt du 26 septembre 2014, contre lequel le ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et ces arrêtés, et a enjoint au préfet du Gard de réexaminer les demandes de permis de construire présentées par les deux sociétés dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt.
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2015, le Conseil d'Etat constate que "la zone concernée par ces projets éoliens, qui a déjà connu des incendies, se caractérise par un niveau de risque d'incendie de forêt qualifié de 'globalement élevé à très élevé' par l'étude de l'Office national des forêts (ONF), susceptible d'être aggravé lors des travaux d'installation et de maintenance des éoliennes".
Il ajoute que "l'intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt ne pourra être assurée dans un rayon de 600 mètres autour de chacune des éoliennes, eu égard notamment à leur hauteur, de 120 mètres en bout de pales, alors que la hauteur de largage des avions bombardiers d'eau varie entre 30 et 60 mètres au-dessus de la végétation."
Enfin, les mesures tenant au débroussaillement, à l'entretien des accès au sol ou à la mise en place de citernes ne sont pas "de nature à compenser efficacement les perturbations induites dans la lutte contre les incendies par la présence des éoliennes et, ce faisant, à supprimer l'atteinte à la sécurité publique ainsi caractérisée".
