Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement précise ce qu’il faut entendre par "opération d’ensemble".
Le 22 octobre 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann a demandé au ministère de l’Egalité des territoires et du Logement ce qu’il fallait entendre par les termes "opération d'ensemble" souvent employés dans les règlements d'urbanisme.
Le 5 janvier 2016, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement lui a répondu que l’expression "opération d’ensemble" ou "opération d’aménagement d’ensemble" est utilisée par certains plans locaux d’urbanisme (PLU) comme une condition à respecter pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser.
Il s’agit d’une disposition facultative et d’une écriture spécifique retenue par certains PLU.
Cette terminologie figure à l’article R. 123-6 du code de l’urbanisme pour caractériser l’un des moyens d’équiper une zone à urbaniser afin d’y autoriser des constructions.
Le PLU peut ainsi imposer ce mode d’équipement et s’opposer de ce fait à l’urbanisation au coup par coup de la zone au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.
Cette possibilité permet ainsi à la collectivité d’imposer un projet global pour une zone donnée.
L’aménagement "d’ensemble" signifie donc que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière.
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