L'exercice des compétences en matière de voirie comprend l'entretien des voies et de ses dépendances. Ainsi, les trottoirs étant des dépendances de voirie, leur entretien revient à la commune ou à l'EPCI à qui a été transféré la compétence générale de voirie.
La députée Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l'Intérieur afin de savoir à qui revient l'entretien des trottoirs lorsque la compétence de voirie de la commune a été transférée à l'EPCI.
Le ministre lui a répondu dans une réponse publiée le 9 février 2016.
La compétence en matière de voirie comprend l'entretien de la voie dans son intégralité, c'est-à-dire qu'elle inclut l'entretien de ses dépendances que sont notamment les trottoirs.
Aussi, par principe, si la commune a procédé au transfert de la compétence en matière de voirie à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre, il appartient à celui-ci d'assurer l'entretien des voies communales et de leurs trottoirs.
Le ministre a également rappelé que, sans préjudicier de la compétence du gestionnaire de la voirie, le maire peut, au titre de son pouvoir de police générale, prendre les dispositions nécessaires pour assurer "la sûreté et la commodité" du passage sur les voies publiques, en vertu de l'article L. 2212-2-1° du code général des collectivités territoriales.
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