La députée Geneviève Gosselin-Fleury a interrogé le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie le 8 décembre 2015 concernant les difficultés rencontrées dans l'élaboration de certains plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi).
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a répondu le 3 mai 2016 à la problématique de la députée Geneviève Gosselin-Fleury posée par les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) de très grande échelle.
En effet, la députée soulève le fait que l'élaboration des plans locaux d'urbanisme suppose une connaissance très fine du territoire associée à une réflexion à la parcelle, qui s'accommode difficilement de périmètres très étendus, contrairement aux schémas de cohérence territoriaux.
Le ministère lui répond que concernant ces EPCI, à raison de leur ampleur générée par la fusion dont ils sont issus, ils pourront être autorisés à élaborer plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux partiels couvrant l'ensemble de leur territoire, sur des périmètres et selon un calendrier d'élaboration validés par le représentant de l'Etat dans le département.
Cette mesure dédiée aux EPCI de taille particulièrement grande a vocation à n'être utilisée que de manière extrêmement ponctuelle et exceptionnelle.
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