La cour administrative d'appel refuse d'annuler des permis de construire délivrés par un préfet pour la réalisation d’un parc éolien, suite à la plainte d'un particulier, en raison de la proximité d'éoliennes avec son domicile.
Une société relève appel d’un jugement du mois de mars 2014 par lequel un tribunal administratif a annulé trois permis de construire délivrés par un préfet en mars 2012 pour la réalisation d’un parc éolien. Ce dernier était composé, selon une ligne courbe allant du nord vers le sud-est, de huit éoliennes d'une hauteur, pâles comprises, de 135 mètres et d'une puissance de 3 MW, situées sur trois communes.
Le 2 juin 2016, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a annulé le jugement. Elle a rappelé qu'il est constant que les huit éoliennes en litige doivent être implantées à des distances comprises entre 1.000 et 2.000 mètres du domicile d'un particulier.
En l’espèce, elle a précisé qu'il résulte des photographies satellitaires produites que deux éoliennes sont situées respectivement à 1.420 mètres et 1.340 mètres de la résidence d'un particulier ayant demandé l'annulation des permis de construire. Elle a ajouté que le photomontage qu'il a réalisé et produit, fait apparaître une forte visibilité de trois machines et une visibilité très partielle d'une quatrième depuis son domicile. La CAA a toutefois considéré qu’il ne permet pas d'identifier de manière certaine les éoliennes représentées.
Elle a indiqué que la valeur probante du document produit par l'intéressé est d'ailleurs sérieusement critiquée par la société défenderesse, contestant notamment qu'il puisse s'agir, eu égard à l'orientation de la maison de l'intimé et au positionnement des huit éoliennes du parc des éoliennes A. et B., autorisées par le permis de construire.
La CAA a en déduit qu’à supposer même que la propriété du particulier puisse, compte tenu de la configuration des lieux, des dimensions des trois machines les plus visibles et malgré la distance, être regardée dans un rapport de voisinage avec ces aérogénérateurs, l'intéressé ne justifie pas que les constructions qui seraient visibles concernent les aérogénérateurs A. et B. Elle a conclu qu'il ne peut, dès lors, être regardé comme justifiant d'un (...)
