Le Conseil d’Etat annule la suspension du permis de construire pour la restructuration du stade Roland-Garros.
En juin 2015, la maire de Paris a accordé un permis de construire à la Fédération française de tennis pour la restructuration du stade Roland-Garros, sur une parcelle située dans le jardin des serres d’Auteuil. Ces travaux avaient fait l’objet d’une autorisation spéciale du ministère de l’Environnement, nécessaire du fait que la parcelle se trouvait dans le périmètre du site classé du bois de Boulogne.
Plusieurs associations ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le permis de construire. Elles ont en outre demandé au juge des référés de ce tribunal, dans l’attente du jugement au fond, d’ordonner la suspension de l’exécution de ce permis.
Par un jugement du mois de mars 2016, le tribunal administratif a ordonné cette suspension.
Le 3 octobre 2016, Le Conseil d’Etat a annulé la suspension du permis de construire pour la restructuration du stade Roland Garros.
Il a rappelé que le ministre chargé de l’Environnement peut autoriser des travaux sur un site classé si ces travaux ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site. Il a ajouté que, pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération.
En l’espèce, le Conseil d’Etat a considéré que le tribunal administratif n’a tenu compte de l’impact des travaux que sur la parcelle concernée, sans rapporter sa superficie à l’étendue du site ni tenir compte des compensations prévues par l’opération.
Il a enfin estimé que le moyen tiré de ce que les travaux remettraient en cause l’objet du classement du site du Bois de Boulogne ne créait pas un doute sérieux sur la légalité du permis de construire.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 3 octobre 2016 - “Roland Garros” - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, Section du contentieux, 2ème et 7ème chambres réunies, 3 octobre 2016 (requêtes n° 398589 et 398613 - ECLI:FR:CECHR:2016:398589.20161003), Fédération française de tennis - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 4 (...)
