Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur les installations photovoltaïques sur les rivages.
La députée Marie-Christine Dalloz s’est interrogée sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986 applicables aux installations photovoltaïques. Elle a notamment souligné que cette dernière limite l'urbanisation à proximité d'un rivage et a souhaité savoir si des dérogations pour le photovoltaïque sont autorisées ou à défaut envisagées.
Le 23 août 2016, le ministère de l’Environnement lui a répondu que dans le souci de prévenir une urbanisation anarchique du littoral français et d'éviter son mitage, les dispositions d'urbanisme de la loi Littoral du 3 janvier 1986 prévoient que l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et les villages, c'est-à-dire des espaces suffisamment urbanisés, ou en hameau nouveau intégré à l'environnement. Les centrales photovoltaïques étant considérées comme de l'urbanisation par la jurisprudence, le ministère a indiqué qu’elles doivent donc respecter ces dispositions et s'implanter en continuité du bâti existant. Il a ajouté qu’à la différence d'autres installations ou ouvrages dont l'implantation présente, par nature, des incompatibilités avec le bâti existant, les centrales photovoltaïques peuvent être réalisées en continuité de zones urbanisées, affectées à l'habitation ou non (activités portuaires, zones ou friches industrielles, etc.).
Par ailleurs, il a précisé que la circulaire du ministère de l'Ecologie du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol rappelle d'ailleurs que la priorité doit être donnée à l'intégration du photovoltaïque aux bâtiments. Le ministère a estimé que cette priorité doit être réaffirmée dans les zones protégées soumises à la loi Littoral, où les enjeux paysagers sont les plus forts.
Il a ajouté que le gouvernement est conscient des difficultés d'interprétation des différentes notions de cette loi liées notamment à des évolutions jurisprudentielles et des risques contentieux qu'elles engendrent et précisé qu’une instruction du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme a donc été mise en ligne le en (...)
