Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.
Un projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été présenté au Conseil des ministres du 6 juillet 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Contrairement à d’autres aéroports internationaux, l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ne bénéficie actuellement pas d’une desserte dédiée, obligeant les passagers aériens à emprunter la route (les autoroutes A1 et A3, qui sont déjà parmi les axes les plus chargés d’Ile-de-France et génèrent de fortes pollutions) ou les transports collectifs (RER B), d’ores et déjà fortement saturés par les trajets domicile-travail.
Lors du Comité interministériel du Grand Paris du 13 octobre 2014, le gouvernement a annoncé la relance du projet de ligne dédiée entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dont la mise en service est prévue en 2023 et qui constitue un élément important de la candidature de la France pour l’accueil des Jeux olympiques de 2024 et de l’Exposition Universelle de 2025.
Ce service offrira une liaison de qualité, fréquente et rapide entre la Gare de l’Est et le terminal 2 de l’aéroport (trajet de 20 minutes avec un départ toutes les 15 minutes).
L’article 1er de la loi vise à ratifier l’ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 qui confie, dans le cadre d’un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l’infrastructure ferroviaire du CDG Express à une société, filiale de l’établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris.
L’article 2 porte sur le choix de l’exploitant du service de transport.
Il vise à permettre, compte tenu des spécificités du projet, sa désignation selon les mêmes modalités que celles retenues pour la désignation des exploitants des services de transport des lignes du Grand Paris Express.
Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés le 27 septembre 2016, puis par les sénateurs, avec (...)
