Publication au JO de trois textes relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Un décret et deux arrêtés du 12 janvier 2017, publiés au Journal officiel du 13 janvier 2017, apportent des précisions quant aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, aux données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques et aux identifiants des unités d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Le décret n° 2017-26 uniformise les dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Ce texte concerne les aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les opérateurs de mobilité, les installateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les gestionnaires d'une plate-forme d'interopérabilité, ainsi que les fabricants de bornes de recharge et de dispositifs de connexion entre un véhicule électrique et un point de recharge.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 janvier 2017, à l'exception des dispositions relatives aux spécifications techniques que doivent respecter les points de recharge normale, qui entrent en vigueur le 1er mars 2017, et de celles applicables aux bornes de recharge rapide ouvertes au public installées ou remplacées jusqu'au 31 décembre 2024 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Un premier arrêté définit les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques.
Enfin, un second arrêté précise les dispositions relatives aux identifiants attribués à chaque unité d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou chaque gamme de services proposée par un opérateur de mobilité.
Ces arrêtés concernent les aménageurs et les opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les opérateurs de mobilité et les opérateurs d'une plate-forme d'interopérabilité.
Ils entrent en vigueur le (...)
