Un adjudant de gendarmerie s'est vu radier des cadres pour le harcèlement d'une jeune subordonnée consistant en un comportement intrusif, malveillant, jaloux et possessif.
A la suite d'un signalement d'une gendarme adjointe volontaire, un adjudant a fait l'objet d'une enquête administrative et d'un rapport concluant que les faits de harcèlement et de menace étaient établis.
En conséquence, il a fait l'objet d'une mutation d'office.
Par la suite, la sanction disciplinaire de radiation des cadres a été prise à son encontre, avec prise d'effet au lendemain de la notification.
Cet adjudant demande l'annulation de cette décision.
Dans un jugement du 24 septembre 2024 (n° 2200781), le tribunal administratif de Melun rejette la requête de l'adjudant.
La sanction disciplinaire de radiation des cadres se fonde sur le harcèlement qu'a fait subir le requérant sur une gendarme adjointe volontaire, âgée de 18 ans lors de sa prise de fonctions au sein de la brigade de gendarmerie de l'armement de Saint-Louis en janvier 2019.
A la suite d'une première rupture sentimentale en septembre 2019, le requérant a harcelé l'intéressée par l'envoi de multiples messages, des appels à répétition, des tentatives de dénigrement, des intrusions régulières et inopinées dans son logement, alors qu'elle vivait dans l'appartement au-dessous du sien.
Consécutivement à cette première rupture, il a menacé l'intéressée de dévoiler une photo intime la concernant afin de la pousser à demander sa mutation.
Le requérant a également envoyé des messages à la mère de l'intéressée ainsi qu'à son compagnon avec une intention malveillante.
Il reconnaît également avoir consulté le logiciel de traitement des antécédents judiciaires de membres de l'entourage de l'intéressée.
A la suite d'une seconde rupture sentimentale, en mai 2020, le requérant a réitéré ses agissements à l'égard de l'intéressée, abusant de son autorité hiérarchique, tant par des intrusions régulières dans son logement, que par un comportement jaloux et possessif, de nature à empêcher l'intéressée de nouer d'autres relations.
Dans ces conditions, eu égard à la nature et à la gravité des manquements commis par l'adjudant et aux exigences d'exemplarité qui pèsent sur la gendarmerie, quelle que soit l'attitude de cette dernière, la sanction de radiation (...)
