La sanction de révocation infligée par le maire d'une commune à un agent ayant prononcé des menaces de mort à l'encontre de plusieurs cadres de la mairie est disproportionnée, le principal intéressé ayant présenté ses excuses rapidement.
En présence de son supérieur et de divers agents, un agent public a menacé d'attenter à la vie de trois personnes qu'il tenait pour responsable de la dégradation de ses conditions de travail.
Par un arrêté, le maire de Perpignan a prononcé la révocation de l'agent à titre de sanction disciplinaire.
Ce dernier a contesté cette décision devant le juge administratif.
Le tribunal administratif de Montpellier, par un jugement du 28 septembre 2021, a rejeté la demande.
La cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 12 décembre 2023 (n° 21TL04543), annule le jugement de première instance.
En l'espèce, si les faits ont été reconnus et sont établis, les magistrats d'appel notent que l'agent a rapidement présenté des excuses aux cadres du service visés par ses propos.
Il a assuré que ces faits ne se reproduiront pas et a affirmé son engagement auprès de l'équipe, la municipalité et ses habitants.
Les cadres visés par les menaces n'ont d'ailleurs pas demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle.
De plus, il ressort des pièces du dossier que l'agent a, en sa qualité de médiateur, toujours donné satisfaction, n'a jamais fait craindre de comportements violents ou dangereux, et qu'il n'a jamais été visé par une procédure disciplinaire depuis qu'il a été recruté par la commune.
Eu égard à ces circonstances, la sanction de révocation infligée par le maire n'apparaît pas proportionnée à la faute commise.
La cour administrative d'appel annule le jugement de première instance et l'arrêté communal.
