Une proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3.500 habitants a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3.500 habitants a été déposée le 6 novembre 2019 à l’Assemblée nationale.
L’auteur de ce texte constate que le préfet attribue d’office une sensibilité politique aux candidats se présentant sans étiquette. En effet, le site internet du ministère de l’Intérieur affiche les nuances politiques attribuées aux candidats dans le cadre d’un scrutin majoritaire ou celles attribuées aux listes de candidats lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste à représentation proportionnelle.
Cependant, l’auteur de ce texte relève qu’un bon nombre d’élus et de candidats locaux n’ont pas d’appartenance politique. Ainsi, il estime que les candidats doivent pouvoir faire un choix de se présenter avec une appartenance politique ou le refuser.
De ce fait, l’article unique propose d’interdire le "nuançage d’office" dans les communes de moins de 3.500 habitants en laissant la possibilité au candidat d’afficher une nuance politique s’il le désire.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi de Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3.500 habitants, n° 2382, déposée le 6 novembre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 6 novembre 2019 - http://www.assemblee-nationale.fr/
