Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale.
Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale a été déposée à l'Assemblée nationale.
L’article 1er de ce texte généralise le scrutin de liste à toutes les communes, sans distinction de taille. Les listes doivent être paritaires, avec une logique d’alternance.
Il procède à des adaptations en conséquence, mais sans revenir en aucune manière sur l’organisation communale, en maintenant notamment les dispositifs applicables aux communes divisées en sections électorales.
L’article 2 prévoit :
- que tous les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire sont paritaires par alternance et que le président de l’exécutif et le 1er vice-président ou 1er adjoint doivent être de sexes différents ;
- que le président et le 1er vice-président des structures intercommunales doivent être de sexes différents.
Références
- Proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale, n° 1774, déposée le 20 mars 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 22 mars 2019 - www.assemblee-nationale.fr
