Référendum d’initiative partagée plus démocratique : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 13 décembre 2018, une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique a été déposée à l'Assemblée nationale. Selon ses auteurs, il convient de rendre cette procédure plus démocratique en permettant aux Français d'être à l'initiative d'une proposition de loi, ce que la Constitution ne permet pas aujourd'hui, et d'abaisser drastiquement le nombre de signatures à récolter pour que le référendum d'initiative partagée soit réalisable en pratique Afin de limiter toute possibilité de blocage parlementaire, les auteurs de cette proposition ajoutent que des garde-fous doivent être (...)

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