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Paris 2024 : contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière

Droit public général
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Accélération et unification du traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux infrastructures et à la voirie ainsi qu'aux opérations foncières et immobilières nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, attribue à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il donne compétence, à compter du 29 décembre 2018, à la cour administrative d'appel de Paris pour statuer en premier et dernier ressort sur l'ensemble des recours (à l'exception de ceux relevant du Conseil (...)

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