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Précision quant à l’autorisation de réouverture des cercueils zingués en cas de crémation

Droit public général
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Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur l'autorisation de réouverture des cercueils zingués pour permettre une crémation.

Le 5 juillet 2018, le sénateur Max Brisson a demandé au ministre de l'Intérieur si le maire ou le procureur de la République ne pourrait pas autoriser la réouverture des cercueils pour le transfert du corps d'un cercueil zingué vers un cercueil en bois, permettant ainsi la crémation du défunt. Dans une réponse du 6 septembre 2018, le ministère de l'intérieur rappelle que l'article R. 2213-20 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil. En l'état actuel du droit, le cercueil ne peut être rouvert sans autorisation, sauf à constituer (...)

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